Le cadre de la signature électronique en Italie combine le règlement européen eIDAS (n° 910/2014) avec son propre code national de longue date, le CAD (Codice dell'Amministrazione Digitale, décret législatif 82/2005). Contrairement aux États membres de l'UE qui ont superposé l'eIDAS à une loi nationale succincte, l'Italie disposait d'un régime de signature électronique mature des années avant l'existence de l'eIDAS, et le CAD régit toujours la manière dont les documents électroniques sont formés, prouvés et conservés, tant pour l'administration publique que pour les parties privées.

L'eIDAS établit trois niveaux reconnus dans toute l'UE : les signatures électroniques simples (SES), les signatures électroniques avancées (SEA) et les signatures électroniques qualifiées (SEQ, appelées firma digitale en droit italien). L'article 20 du CAD confère à la SEA et à la SEQ la même force probante qu'une signature manuscrite en vertu de l'article 2702 du Code civil, tandis que la SES est librement appréciée par le juge en vertu de l'article 21, sur la base de la sécurité et de l'intégrité du processus de signature. Cette norme d'appréciation libre n'est pas faible en pratique : la Cour de cassation (Corte di Cassazione) a statué en mai 2024 qu'un e-mail signé avec une SES constitue toujours une preuve complète lorsque son origine et son contenu ne sont pas contestés.

La SEA sur une plateforme tierce

Un détail mérite d'être signalé pour une plateforme multi-locataire comme Firma.dev. Les règles techniques italiennes pour la SEA (DPCM du 22 février 2013, toujours en vigueur pour la génération de signatures) ont été rédigées autour d'une relation fermée entre une entreprise et ses propres clients, comme une banque gérant son propre flux de signature pour ses propres titulaires de comptes. L'article 60 de ce décret limite une SEA conforme au niveau national à la relation juridique entre le signataire et la partie qui fournit la solution de SEA, c'est pourquoi la plupart des déploiements de SEA en Italie appartiennent à une seule entreprise plutôt qu'à une plateforme de signature tierce neutre. Une signature SEA de Firma.dev reste une signature eIDAS valide et exécutoire qui ne peut être privée d'effet juridique au seul motif qu'elle est électronique, et elle bénéficie de la même norme d'appréciation libre sur laquelle repose la SES. Elle peut ne pas bénéficier automatiquement de la présomption renforcée de l'article 2702 réservée à une SEA en circuit fermé ou à une SEQ conforme. Pour les contrats commerciaux ordinaires, une piste d'audit bien construite couvrant la saisie de l'identité, les horodatages et la preuve d'inviolabilité conserve un réel poids probant dans tous les cas.

Certains types de documents n'entrent pas du tout dans le cadre des SES/SEA. L'article 1350 du Code civil exige un acte notarié ou un acte sous signature privée authentifié pour les transferts immobiliers, les baux de plus de neuf ans et les droits réels associés, et les tribunaux italiens se montrent très stricts sur ce point : un arrêt de la Cassation de 2025 a confirmé que même une procuration de justice nécessite une signature manuscrite ou qualifiée, la SEA étant explicitement rejetée. Les offres de marchés publics sur des plateformes comme SINTEL et SATER requièrent également une SEQ. Rien de tout cela ne concerne les contrats que les entreprises de SaaS envoient réellement : les accords commerciaux, les accords de confidentialité (NDA), les contrats de travail et les conditions d'abonnement fonctionnent tous aujourd'hui avec des SES ou des SEA.

L'assurance est le seul secteur d'activité disposant d'un avis d'organisme de réglementation actif sur les niveaux de signature. Le règlement IVASS n° 8/2015 oriente les assureurs vers la SEA, la SEQ ou la signature numérique pour la documentation des polices, ce qui s'apparente plus à une recommandation qu'à une interdiction, mais cela explique pourquoi la SEA, et non la SES, constitue le seuil minimal pratique pour les documents d'assurance.

Pour l'avenir, eIDAS 2.0 (Règlement 2024/1183) déploie le portefeuille européen d'identité numérique, l'Italie devant en proposer un d'ici fin 2026, l'acceptation obligatoire par les parties utilisatrices devant suivre en 2027. Les méthodes existantes de SES et de SEA restent valables tout au long de cette transition.