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Légalité de la signature électronique par pays

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Légalité de la signature électronique par pays

Firma.dev prend en charge les signatures électroniques légalement valides dans plus de 55 pays. Chaque guide ci-dessous présente la législation applicable, les types de signatures reconnus et les documents qui nécessitent toujours une signature manuscrite.

Firma.dev prend en charge les signatures électroniques légalement valides dans plus de 55 pays. Chaque guide ci-dessous présente la législation applicable, les types de signatures reconnus et les documents qui nécessitent toujours une signature manuscrite.

  • Loi ESIGN

  • UETA

  • Infrastructure hébergée par l'UE

  • eIDAS

  • RGPD

  • Royaume-Uni eIDAS

  • aligné avec SOC 2

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Une API. Couverture mondiale.

L'API de signature électronique de Firma.dev est conçue pour les plateformes SaaS mondiales. Notre infrastructure hébergée dans l'UE, nos options d'authentification flexibles et nos pistes d'audit conformes vous aident à déployer des signatures juridiquement valables où que se trouvent vos clients. Ne payez que ce que vous utilisez à 0,049 € par enveloppe.

Silhouette de carte du monde en pointillés violets.
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Commencez à envoyer des signatures électroniques légalement valides en quelques minutes. Pas de contrats, pas de minimums.

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