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Cachets d'organisation : automatisez le contreseing de votre entreprise grâce au cachet électronique
Les cachets d'organisation sont une nouveauté dans Firma.dev. Ils apposent automatiquement le cachet électronique de votre entreprise sur un document, en tant que participant dans l'ordre de signature, afin que personne de votre côté n'ait à contresigner manuellement des accords de confidentialité (NDA), des lettres d'offre ou des contrats de fournisseurs. La fonctionnalité a été déployée dans l'API v1.37.0 le 14 septembre 2026, et les versions d'octobre (v1.39.0 et v1.39.1) ont ajouté la gestion de l'ordre des cachets et la reprise automatique des cachets depuis les modèles.
Les cachets sont disponibles sur tous les forfaits sans frais supplémentaires. Un crédit par envoi couvre les signatures des destinataires ainsi que tous les participants de type cachet sur la demande, de sorte qu'une enveloppe avec cachet coûte toujours 0,049 € (~5 ¢ USD).
La contresignature qui ne dépend que d'une seule personne
Un candidat signe l'offre, un fournisseur signe le contrat de prestation, un partenaire signe le NDA, puis le document reste en attente jusqu'à ce qu'une personne disposant du pouvoir de signature de votre côté se souvienne d'y ajouter la signature de l'entreprise. Cette personne est généralement très occupée, parfois en vacances... et pendant ce temps, l'accord n'est qu'à moitié exécuté, contraignant celui qui l'attend à relancer sans cesse.
Cela tend également à manquer d'uniformité. Différentes personnes contresignent différents documents, certains sont signés avec une signature personnelle et d'autres avec un logo collé, et personne ne peut affirmer avec certitude qui avait le pouvoir de signer quoi.
Les cachets d'organisation transforment la signature côté entreprise en une étape prise en charge par la plateforme, avec une autorité enregistrée à l'appui.
Le rôle d'un cachet d'organisation
Un cachet d'organisation est un cachet électronique apposé au nom d'une personne morale, c'est-à-dire ici votre entreprise. Il place automatiquement une image de tampon d'entreprise et ses métadonnées sur le document signé, à l'étape que vous choisissez dans l'ordre de signature.
Chaque cachet comporte trois éléments :
Une image de tampon, que vous téléversez, saisissez à partir du nom de l'entreprise ou dessinez
Un nom d'affichage et un titre de signataire facultatif
Une attestation, enregistrée lors de la création du cachet, confirmant que le créateur est habilité à apposer le cachet au nom de l'entreprise
Avant qu'un cachet puisse être utilisé, son créateur lit et accepte une déclaration d'habilitation. Firma.dev enregistre l'identité de la personne qui l'a acceptée (l'utilisateur du tableau de bord ou la clé API à l'origine de l'appel), son adresse IP et son user agent, la langue et la version de la déclaration, ainsi qu'un hachage SHA-256 du texte canonique de la déclaration.
La documentation recommande d'utiliser le nom de l'entreprise saisi au clavier ou un tampon avec logo pour l'image. La reproduction d'une véritable signature manuscrite sur un cachet d'entreprise laisse entendre qu'une personne physique l'a signé... ce qui est trompeur.
La valeur juridique d'un cachet électronique
Firma.dev est conforme à l'ESIGN Act, à l'UETA, à eIDAS (SES et AES) ainsi qu'à l'eIDAS britannique, et les signatures ont une valeur juridique contraignante dans plus de 55 pays. Les cachets font l'objet d'un traitement spécifique dans chaque cadre légal, et le guide de validité juridique couvre les deux aspects. Concernant la signature selon eIDAS, consultez notre analyse détaillée sur ce qu'est un fournisseur de signature électronique conforme à eIDAS.
Dans l'UE. Le règlement eIDAS définit les cachets électroniques dans ses articles 35 et 36 comme l'équivalent des signatures électroniques pour les personnes morales telles que les entreprises. Le cachet d'organisation de Firma.dev est conçu pour répondre aux exigences du cachet électronique avancé conformément à l'article 36 :
Lié à l'entreprise de manière univoque, avec une attestation enregistrée émanant d'un représentant habilité
Identifie l'entreprise, puisque le nom de l'entreprise, le nom d'affichage du cachet et le titre du signataire figurent sur le certificat d'achèvement
Créé sous le contrôle de l'entreprise, car seuls les propriétaires de l'entreprise ou les détenteurs de la clé API protégée de l'entreprise peuvent créer, remplacer ou révoquer un cachet, et l'image stockée est vérifiée par hachage avant chaque application
Lié au document, car le cachet est apposé dans le cadre du cachet numérique PAdES sur le PDF finalisé, de sorte que toute modification ultérieure est détectable
Le guide l'indique clairement : les cachets d'organisation apposés par Firma.dev sont des cachets électroniques avancés.
Aux États-Unis. Le droit américain ne fait pas de distinction entre cachets et signatures. L'ESIGN Act définit une signature électronique comme tout symbole ou processus adopté par une personne avec l'intention de signer, une entreprise étant considérée comme une personne. L'ESIGN Act et l'UETA reconnaissent également l'action d'un agent électronique agissant pour le compte d'une personne, et l'article 9 de l'UETA impute ses actes à cette personne. Lorsque votre entreprise crée le cachet et accepte la déclaration d'habilitation, elle adopte le processus, et chaque application constitue l'acte d'un agent qu'elle a autorisé. Sur les documents de l'entreprise, le cachet peut remplacer la signature d'un responsable assurant la contresignature. Si une loi ou une clause contractuelle spécifique exige une signature personnelle, vérifiez ce point avec votre conseiller juridique.
Ce qu'affiche le certificat
Chaque participant de type cachet dispose de sa propre ligne sur le certificat d'achèvement, avec la mention « Applied automatically », accompagnée du nom du cachet et d'un horodatage :
La colonne Identity indique la manière dont le cachet a été associé à la demande : Company API key, Dashboard ou Embedded integration. Depuis la version v1.39.1, le certificat affiche également l'empreinte du cachet apposé, la date et les champs de texte, et répertorie chaque participant de type cachet dans le tableau des signataires, selon l'ordre de signature. Ces éléments figurent aux côtés du reste du journal d'audit.
Configuration sans développeur
Seuls les propriétaires de l'entreprise peuvent créer, remplacer, révoquer ou supprimer des cachets dans le tableau de bord. Les cachets d'entreprise se trouvent sous Settings > Organization Seals, et les cachets d'espace de travail se trouvent sous le même menu dans les paramètres de chaque espace de travail.
Il existe deux niveaux de portée. Un cachet d'entreprise peut être utilisé par n'importe quel espace de travail de l'entreprise, tandis qu'un cachet d'espace de travail ne peut être utilisé que par cet espace précis. Si un espace de travail possède son propre cachet, sa valeur par défaut prévaut. Dans le cas contraire, c'est la valeur par défaut de l'entreprise qui s'applique. Chaque portée dispose au maximum d'une valeur par défaut, et l'expéditeur peut choisir un autre cachet disponible dans la portée lors de la création ou de la modification d'une demande.
Pour ajouter un cachet à un document, ouvrez le panneau Template Users dans l'éditeur de modèle (ou Signers dans l'éditeur de demande de signature), cliquez sur Add seal, sélectionnez le cachet et faites glisser la ligne jusqu'à la position voulue. Dans le premier emplacement, la ligne indique Applies at send. Partout ailleurs, elle indique Applies after previous, ce qui signifie que le cachet est apposé une fois que toutes les personnes précédentes ont terminé. Placez ensuite au moins un champ de tampon sur le document pour ce cachet.
Pour un NDA classique, vous placeriez la contrepartie en premier et le cachet en second. La contrepartie signe, le cachet s'applique automatiquement... et l'accord est conclu sans que personne de votre côté n'ait à intervenir.
Révoquer un cachet empêche son utilisation pour les nouveaux envois (les demandes déjà envoyées conservent la version qui leur était associée). Vous pouvez également choisir d'interrompre les applications en attente, ce qui met en pause tous les cachets en cours de traitement qui n'ont pas encore été apposés, prévient l'expéditeur par e-mail et déclenche un webhook signing_request.seal.paused. Un propriétaire de l'entreprise peut ensuite remplacer le participant en pause par un autre cachet. Les cachets révoqués qui ne sont référencés par aucun modèle ni aucune demande peuvent être définitivement effacés 90 jours après leur révocation.
Nouveautés d'octobre : ordre des cachets et modèles avec cachets
Deux mises à jour ont été déployées après le lancement.
Un espace d'ordonnancement unifié. Depuis la v1.39.0, les signataires, les approbateurs et les cachets partagent un ordre de signature unique (les destinataires en copie carbone en sont exclus). Déplacer un participant décale d'un rang l'ensemble des personnes situées entre son ancienne et sa nouvelle position.
Cachets issus des modèles. Depuis la v1.39.1, une demande de signature créée à partir d'un modèle copie les cachets du modèle et leurs champs respectifs. Placez le cachet une seule fois sur votre modèle de NDA... chaque demande générée à partir de celui-ci intégrera alors la contresignature à la même position. Les objets cachet des points de terminaison /seals renvoient désormais également authority_name, le nom pour lequel le cachet a été attesté.
Pour les équipes SaaS : l'API de cachet
Si vous apposez des cachets sur des documents en grand volume depuis votre propre produit, tout ce qui précède est accessible via l'API. La version v1.37.0 a ajouté les points de terminaison /seals (créer, lister, obtenir, remplacer, révoquer, lire l'image, lister les applications, lire le journal d'accès, effacer), seal_participants[] sur les modèles et les demandes de signature, ainsi que sept événements de webhook : organization_seal.created, .updated, .deleted, .erased, ainsi que signing_request.seal.applied, .paused et .swapped.
Avec la version v1.39.1, un modèle qui comporte déjà un cachet ne nécessite aucun élément supplémentaire dans le corps de la requête. Cet appel de création et d'envoi hérite du cachet du modèle car seal_participants est absent :
La clé seal_participants contrôle ce comportement. Absente ou définie sur null, elle hérite des cachets du modèle ; un tableau les remplace, et [] crée la demande sans aucun cachet. Lorsque vous créez à partir d'un document, transmettez le cachet de manière explicite :
Les champs associés au cachet y font référence à l'aide de seal_participant_temp_id, et chaque cachet nécessite au moins un champ de tampon sous peine d'obtenir une erreur 400 SEAL_NO_IMAGE_FIELD lors de l'envoi. Les cachets de portée entreprise nécessitent la clé API protégée. Les cachets d'espace de travail acceptent la clé propre à cet espace, ce qui convient parfaitement à une architecture mutualisée (multi-tenant) reposant sur des espaces de travail clients. Une remarque importante pour la migration : depuis la version v1.39.1, une création basée sur un modèle sans clé seal_participants hérite des cachets du modèle ; transmettez donc [] si vous n'en voulez aucun.
Résumé
Les cachets d'organisation automatisent la signature du côté de l'entreprise. Vous créez un cachet une seule fois, appuyé par une autorité attestée, et Firma.dev l'applique à la position choisie dans l'ordre de signature. La documentation le présente comme un cachet électronique avancé au sens de l'article 36 du règlement eIDAS, et au regard de l'ESIGN Act et de l'UETA, il fait office de signature électronique de l'entreprise apposée par un agent électronique habilité. Depuis octobre, les cachets partagent le même ordre de passage que les signataires et approbateurs, et sont automatiquement repris depuis les modèles. Cette fonctionnalité est incluse dans tous les forfaits, à 0,049 € (~5 ¢ USD) par enveloppe, sans minimum mensuel ni frais par utilisateur.
Retrouvez la configuration complète dans le guide des cachets d'organisation.
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